Règlement de la promotion « Jours de la Cuisine chez Mexen »

1. Dispositions préliminaires

1. Le présent Règlement définit les conditions de la promotion intitulée « Jours de la Cuisine chez Mexen », ci-après dénommée la « Promotion ».

2. L'Organisateur de la Promotion est : « AGRAF » – KIESZKOWSKI RAFAŁ, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne, enregistré au registre central des activités économiques (CEIDG) tenu par le ministre compétent pour l'économie, NIP : 1181563829, REGON : 141494553, ci-après dénommé l'« Organisateur ».

   L'Organisateur peut être contacté par e-mail : [email protected].

3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne Mexen, accessible à l'adresse : www.mexen.lu.

4. La Promotion est valable du 5 mai 2026 à 00h00 au 15 mai 2026 à 23h59:59, ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : la « Période de validité de la Promotion »).

5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. La participation du Participant à la Promotion implique l'acceptation du Règlement.

6. Est Participant à la promotion tout client de la boutique Mexen effectuant des achats de Produits promotionnels sur www.mexen.lu pendant la Période de validité de la Promotion.

7. Un Client est une entité qui achète un Produit via la Boutique en ligne, concluant un Contrat de Vente, et qui a la capacité juridique d'effectuer une action spécifique au sein de la Boutique en ligne. Un Consommateur est une personne physique qui effectue un acte juridique avec un professionnel sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle. Un Entrepreneur est un Client, autre qu'un Consommateur, qui conclut un Contrat de Vente avec le Vendeur dans un but directement ou indirectement lié à son activité commerciale ou professionnelle.

8. La présente promotion n'est ni un jeu de hasard ni un pari mutuel dont le résultat dépend du hasard (tirage au sort).

2. Conditions détaillées de la Promotion

1. La Promotion s'applique à l'achat de produits sur www.mexen.lu, identifiés sur la fiche produit par la mention : « Jours de la Cuisine » (ci-après : les « Produits promotionnels »), et qui se trouvent exclusivement dans la catégorie CUISINE.

2. Tous les Produits promotionnels pendant la durée de la Promotion seront affichés sur le site www.mexen.lu et marqués d'un indicateur de promotion.

3. La Promotion consiste en ce que toute personne qui, pendant la durée de la Promotion, achète sur la boutique en ligne www.mexen.lu, dans le cadre d'une seule commande, au moins 2 Produits promotionnels, recevra une réduction d'un montant de :

   1. 10% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 2 Produits promotionnels,

   2. 20% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 3 Produits promotionnels,

   3. 30% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 4 Produits promotionnels.

4. La quantité de Produits promotionnels est limitée. Dans des circonstances justifiées, notamment en cas d'épuisement des stocks avant la fin de la Période de validité de la Promotion, la durée de la promotion pour un Produit promotionnel donné peut être raccourcie.

5. La présente Promotion n'est pas cumulable avec d'autres promotions en cours sur la Boutique en ligne www.mexen.lu, sauf disposition contraire dans le présent Règlement ou dans les règlements d'autres promotions et réductions.

6. L'Organisateur se réserve le droit de prolonger la durée de la promotion.

7. La réduction n'est pas échangeable contre un équivalent monétaire ou un autre moyen de paiement.

8. Les Produits promotionnels peuvent également faire l'objet d'une autre promotion organisée par l'Organisateur à une date ultérieure, selon les conditions définies dans le règlement de cette promotion.

3. Réclamations concernant la Promotion

1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : « AGRAF » - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne.

2. Le Vendeur recommande au Participant de fournir, dans la description de sa réclamation : (i) des informations et circonstances relatives à l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant ; et (iii) ses coordonnées. Ces éléments faciliteront et accéléreront le traitement de la réclamation par le Vendeur. Les exigences mentionnées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans respecter cette recommandation.

3. Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.

4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par une réponse, qui lui sera envoyée, selon la forme de réclamation choisie par le Participant, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.

5. En outre, le Consommateur dispose des possibilités suivantes de recours extrajudiciaires pour le règlement des litiges et la présentation de réclamations :

   1. Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre professionnels et Consommateurs.

6. Le recours aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges et de présentation de réclamations décrits au point 5 ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes de résolution extrajudiciaire des litiges et de présentation de réclamations sont à titre informatif et ne constituent pas une obligation pour le Vendeur de recourir à ces modes. La déclaration du Vendeur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par le Vendeur sur papier ou sur un autre support durable si, suite à une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n'a pas été résolu.

4. Protection des données personnelles

1. L'Administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue conformément aux principes prévus par la législation en vigueur et à la politique de confidentialité de l'Organisateur, disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur www.mexen.lu.

2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.

5. Droit de rétractation

1. En cas d'achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un Produit dans le cadre de la Promotion sur la boutique en ligne www.mexen.lu, celui-ci a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans donner de motif. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.lu/retours, sous réserve des conditions ci-dessous.

2. La rétractation partielle ou totale par le Participant à la Promotion du contrat de vente conclu à distance dans le cadre de la Promotion peut entraîner la perte des Réductions accordées au Participant à la Promotion au titre de sa participation à la Promotion.

3. Le Participant à la Promotion est tenu de restituer toutes les Réductions ou autres avantages qui lui ont été accordés.

4. Si les produits livrés dans le cadre d'une même commande incluent des Produits promotionnels, l'Organisateur n'est pas tenu d'accepter le retour de produits vendus au prix plein (sans le retour simultané des autres Produits achetés avec la Réduction), étant donné que les conditions de la Promotion impliquent que le Client n'aurait pas bénéficié de la Réduction si le contrat de vente avait été conclu sous une autre forme.

5. Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

6. Le présent chapitre ne s'applique pas aux Entrepreneurs. Les dispositions relatives au consommateur définies dans le présent chapitre s'appliquent également aux contrats conclus à partir de cette date avec des Clients qui sont des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité commerciale, lorsque le contenu de ces contrats indique qu'ils n'ont pas un caractère professionnel pour eux. Pour déterminer si un tel client a des droits de consommateur dans des circonstances spécifiques, il convient de vérifier si le contrat conclu a un caractère professionnel.

6. Modification du Règlement

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, notamment :

   1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.

   2. la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.

   3. l'émission d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.

   4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.

2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

7. Dispositions finales

1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.

2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du règlement de la boutique en ligne www.mexen.lu et les dispositions légales applicables au Luxembourg, notamment le Code civil luxembourgeois et la législation relative à la protection des consommateurs, s'appliquent.

3. Le Règlement est valable pendant la durée de la promotion, telle que définie au point 1.4.