Règlement De La Promotion « Jours des Revêtements de Sol chez Mexen »

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée « Jours des Revêtements de Sol chez Mexen », ci-après dénommée la « Promotion ».
2. L'Organisateur de la Promotion est :

   « AGRAF » – KIESZKOWSKI RAFAŁ
   NIP: 1181563829
   REGON: 141494553
   ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne
   ci-après dénommé l'« Organisateur ».

3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :
   Mexen – www.mexen.lu
4. La Promotion est valable du 16 mai 2026 à 00:00 au 27 mai 2026 à 23:59:59 ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : la « Période de validité de la Promotion »).
5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. En participant à la Promotion, le Participant à la Promotion est réputé avoir accepté le Règlement.
6. Le Participant à la promotion est tout client de la boutique Mexen effectuant des achats de Produits Promotionnels dans la boutique Mexen pendant la Période de validité de la Promotion.
7. Un Client est une entité qui achète un Produit via la Boutique en Ligne, concluant un Contrat de Vente, et qui a la capacité d'effectuer des actes juridiques permettant la réalisation effective d'une action spécifique dans le cadre de la Boutique en Ligne. Un Consommateur est une personne physique qui effectue un acte juridique avec un professionnel qui n'est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle. Un Entrepreneur est un Client, n'étant pas un Consommateur, qui conclut un Contrat de Vente avec le Vendeur dans un but directement ou indirectement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
8. La présente promotion n'est pas un jeu de hasard ni un pari mutuel dont le résultat dépend du hasard (tirage au sort).

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

1. La Promotion est valable pour l'achat de produits dans la boutique Mexen identifiés sur la fiche produit par l'information : « Jours des Revêtements de Sol » (ci-après : « Produits Promotionnels »), qui se trouvent exclusivement dans la catégorie REVÊTEMENTS DE SOL.
2. Tous les Produits Promotionnels pendant la durée de la Promotion seront affichés sur le site de la boutique Mexen et marqués d'un indicateur de promotion.
3. La Promotion consiste en l'octroi d'une réduction en valeur sur les produits des catégories :
   1. carrelages de sol et muraux,
   2. panneaux de sol
   (ci-après : « Produits Promotionnels »).
4. Les Produits Promotionnels sont les produits des catégories indiquées ci-dessus, marqués en outre de l'indicateur « Jours des Revêtements de Sol ».
5. La réduction est calculée selon les seuils suivants :
   1. 49 EUR de réduction pour chaque tranche de 350 EUR dépensée,
   2. 89 EUR de réduction pour chaque tranche de 700 EUR dépensée,
   3. 147 EUR de réduction pour chaque tranche de 1050 EUR dépensée,

   etc. (la réduction est appliquée plusieurs fois, proportionnellement à la valeur du panier).

6. Conditions d'application de la réduction :
   • a) La réduction est calculée exclusivement sur la valeur des Produits Promotionnels dans le panier.
   • b) Le montant minimum de 350 EUR doit être atteint exclusivement par les Produits Promotionnels.
   • c) La réduction ne peut être utilisée que sur les Produits Promotionnels.
   • d) Les produits en dehors des catégories indiquées ne sont pas inclus dans le seuil de réduction et ne sont pas éligibles à la réduction.
7. La réduction est appliquée automatiquement dans le panier d'achat et est visible avant de passer la commande.
8. Les réductions sont calculées sur les prix actuels affichés sur le site internet au moment de la commande.
9. La Promotion est cumulable avec d'autres promotions en vigueur dans la boutique, sauf si les conditions de ces promotions en disposent autrement et si les mécanismes de réduction ne s'excluent pas mutuellement ou si des conditions distinctes d'une promotion donnée n'en disposent pas autrement.
10. Le montant de la réduction :
    1. ne peut être échangé contre un équivalent monétaire ou matériel,
    2. ne peut être transféré à une autre commande.
11. La Promotion s'applique exclusivement aux ventes réalisées directement par l'Organisateur via la boutique en ligne www.mexen.lu.
12. En cas d'annulation totale ou partielle d'une commande, la réduction est recalculée en fonction de la valeur actuelle des Produits Promotionnels dans le panier.

§ 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION

1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale « AGRAF » - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne.
2. Le Vendeur recommande au Participant à la promotion d'inclure dans la description de la réclamation : (i) des informations et circonstances concernant l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du déposant de la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par le Vendeur. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans cette recommandation.
3. Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant à la Promotion, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.
5. En outre, le Consommateur dispose des possibilités suivantes de recours extrajudiciaires pour le traitement des réclamations et la poursuite des créances :
   • a. Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre professionnels et Consommateurs.
   • b. Le Consommateur peut également obtenir une assistance gratuite pour la résolution des litiges avec le Vendeur auprès de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC) ou, pour la résolution extrajudiciaire des litiges, auprès du Médiateur de la Consommation (Service National du Médiateur de la Consommation) dont les coordonnées sont disponibles sur le portail de la consommation du Luxembourg.
6. Les modes de résolution extrajudiciaire des litiges et de poursuite des créances décrits ci-dessus sont volontaires. Le Vendeur n'est pas tenu d'y recourir. Si un litige avec un Consommateur n'est pas résolu suite à une réclamation, le Vendeur informera le Consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, de son accord ou de son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. L'administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue conformément aux principes prévus par la législation applicable et conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.lu.
2. La fourniture des données personnelles des Participants est volontaire, mais leur communication est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION

1. En cas d'achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.lu, celui-ci a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans donner de motif. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.lu/informations-sur-le-droit-de-retractation, sous réserve des conditions ci-dessous.
2. La rétractation partielle ou totale par le Participant à la Promotion du contrat de vente conclu dans le cadre de la Promotion à distance peut entraîner la perte des Réductions accordées au Participant à la Promotion au titre de sa participation à la Promotion.
3. Le Participant à la Promotion est tenu de restituer toutes les Réductions ou autres avantages accordés au Participant à la Promotion qui ne sont plus dus suite à la rétractation du contrat.
4. Dans le cas où les produits livrés dans le cadre d'un même contrat de vente comprennent des Produits Promotionnels, et qu'une rétractation partielle du contrat de vente entraîne que les Produits Promotionnels restants ne remplissent plus les conditions pour l'obtention de la réduction initialement appliquée, la réduction sera recalculée conformément à la valeur actuelle des Produits Promotionnels dans le panier, et le montant du remboursement sera ajusté en conséquence.
5. Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
6. Le présent chapitre ne s'applique pas aux Entrepreneurs. Les dispositions concernant le consommateur définies dans le présent chapitre s'appliquent aux contrats conclus à partir de cette date également aux Clients qui sont des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité commerciale, lorsque le contenu de ces contrats indique qu'ils n'ont pas un caractère professionnel pour eux. Pour déterminer si un tel client a des droits de consommateur dans des circonstances spécifiques, il convient de vérifier si le contrat conclu a un caractère professionnel sur la base des informations disponibles dans les registres publics pertinents.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, qui inclut notamment :
   1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion, aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
   2. la modification des dispositions légales existantes ou l'introduction de nouvelles dispositions légales généralement applicables, ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
   3. la publication d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
   4. la correction d'erreurs de frappe évidentes.
2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à leur participation à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du Règlement de la boutique en ligne www.mexen.lu et les dispositions légales applicables au Luxembourg s'appliquent.
3. Le Règlement est valable pendant la Période de validité de la promotion, telle que définie au §1 point 4.