§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée « Receveurs de douche -10 % », ci-après dénommée la « Promotion ».
- L'organisateur de la Promotion est :
« AGRAF » – KIESZKOWSKI RAFAŁ
NIP : 1181563829
REGON : 141494553
ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne
ci-après dénommé l'« Organisateur ». - La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse : www.mexen.lu
- La Promotion est valable du 14 août 2026 à 00h00 au 31 août 2026 à 23h59:59 ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : la « Période de validité de la Promotion »).
- La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. La participation à la Promotion implique l'acceptation du Règlement.
- Le Participant à la Promotion est tout client de la boutique Mexen effectuant l'achat de Produits Promotionnels dans la boutique Mexen pendant la Période de validité de la Promotion.
- Le Client, le Consommateur et l'Entrepreneur sont définis conformément au règlement de la boutique en ligne www.mexen.lu.
§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION
- Promotion principale
La Promotion consiste en l'octroi d'une réduction :
- La réduction de 10 % est appliquée sur les prix affichés en Euros (EUR) pour la catégorie « Receveurs de douche » disponible sur le site www.mexen.lu.
- Les Produits couverts par la Promotion seront signalés sur le site de la boutique Mexen.
- La réduction est appliquée automatiquement dans le panier après que les conditions de la Promotion sont remplies.
- Règles générales
Les réductions sont calculées sur les prix actuels affichés sur le site internet au moment de la passation de la commande.
La Promotion est cumulable avec d'autres promotions et réductions de prix visibles dans la boutique en ligne, sauf si les conditions spécifiques d'une autre promotion en disposent autrement.
La réduction est accordée automatiquement et est visible dans le panier d'achat.
Le montant de la réduction ne peut être échangé contre un équivalent monétaire ou matériel.
La Promotion s'applique exclusivement aux ventes réalisées directement par l'Organisateur via la boutique en ligne www.mexen.lu.
§ 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION
- Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : « AGRAF » - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno, Pologne.
- L'Organisateur recommande au Participant à la promotion d'indiquer dans la description de la réclamation : (i) les informations et circonstances relatives à l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du déposant de la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par l'Organisateur. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans cette recommandation.
- Les réclamations seront traitées par l'Organisateur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
- Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant à la Promotion, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.
- En outre, le Consommateur dispose des possibilités suivantes, à titre d'exemple, de recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges et de recours extrajudiciaires :
- Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre professionnels et Consommateurs.
- Le Consommateur peut obtenir une assistance gratuite pour la résolution d'un litige avec l'Organisateur auprès d'une association de consommateurs ou d'un médiateur de la consommation compétent.
- Le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges et de recours extrajudiciaires décrits ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes alternatifs de résolution des litiges et de recours extrajudiciaires sont de nature informative et ne constituent pas un engagement de l'Organisateur à y recourir. La déclaration de l'Organisateur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par l'Organisateur sur papier ou sur un autre support durable si, suite à une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n'a pas été résolu.
§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- L'administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue selon les principes prévus par la loi en vigueur et conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.lu.
- Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.
§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION
- En cas d'achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.lu, celui-ci a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans aucune justification. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.lu/informations-sur-le-droit-de-retractation.
- Les dispositions ci-dessus ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément aux dispositions légales applicables en matière de droits des consommateurs.
- Le présent chapitre ne s'applique pas aux Entrepreneurs. Les dispositions concernant le consommateur définies dans le présent chapitre s'appliquent également aux contrats conclus à partir du 25 mai avec les Clients qui sont des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité économique, lorsque le contenu de ces contrats indique qu'ils n'ont pas un caractère professionnel pour eux. Pour déterminer si un tel client a des droits de consommateur dans des circonstances spécifiques, il convient de vérifier si le contrat conclu a un caractère professionnel sur la base de l'enregistrement de cet entrepreneur dans le registre du commerce et des sociétés ou un registre équivalent.
§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT
- L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, qui inclut notamment :
- la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
- la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions de droit commun ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
- la publication d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
- la correction d'erreurs typographiques évidentes.
- Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.
§ 7 DISPOSITIONS FINALES
- La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
- Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du règlement de la boutique en ligne www.mexen.lu ainsi que les dispositions du droit luxembourgeois, du droit polonais et les règlements de l'Union européenne applicables s'appliquent.
- Le Règlement est valable pendant la Période de validité de la promotion, telle que définie au §1 point 4.