Règlement de la promotion "Jours de Bain chez Mexen"

§ 1 Dispositions préliminaires

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée "Jours de Bain chez Mexen", ci-après dénommée la "Promotion".
2. L'Organisateur de la Promotion est :

   « AGRAF » – KIESZKOWSKI RAFAŁ
   NIP : 1181563829
   REGON : 141494553
   ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno

   ci-après dénommé l'« Organisateur ».

3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :

   Mexen – www.mexen.lu

4. La Promotion est valable du 1er août 2026 à 00h00 au 13 août 2026 à 23h59:59, ou jusqu'à épuisement des stocks (ci-après : la "Période de validité de la Promotion").
5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. En participant à la Promotion, le Participant est réputé avoir accepté le Règlement.
6. Le Participant à la promotion est tout client de la boutique mexen.lu effectuant des achats de Produits Promotionnels dans la boutique mexen.lu pendant la Période de validité de la Promotion.
7. Un Client est une entité qui achète un Produit via la Boutique en Ligne, concluant un Contrat de Vente, et qui a la capacité juridique requise pour effectuer des actions au sein de la Boutique en Ligne. Un Consommateur est une personne physique qui conclut un acte juridique avec un professionnel à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Un Entrepreneur est un Client, autre qu'un Consommateur, qui conclut un Contrat de Vente avec le Vendeur à des fins directement ou indirectement liées à son activité commerciale ou professionnelle.
8. La présente promotion n'est pas un jeu de hasard ni un pari mutuel dont le résultat dépend du hasard (tirage au sort).

§ 2 Conditions détaillées de la promotion

1. La Promotion est valable pour l'achat de produits dans la boutique mexen.lu identifiés sur la fiche produit par la mention : “Jours de Bain” (ci-après : les "Produits Promotionnels"), qui se trouvent exclusivement dans la catégorie SALLE DE BAIN.
2. Tous les Produits Promotionnels pendant la Période de validité de la Promotion seront affichés sur le site web de la boutique mexen.lu et marqués d'un indicateur de promotion.
3. La Promotion consiste en ce que toute personne qui, pendant la Période de validité de la Promotion, effectue un achat de Produits Promotionnels dans la boutique en ligne mexen.lu, dans le cadre d'une seule commande, d'au moins 2 articles, recevra une réduction d'une valeur de :
   1. 10% du prix du Produit Promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 2 Produits Promotionnels,
   2. 20% du prix du Produit Promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 3 Produits Promotionnels,
   3. 30% du prix du Produit Promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 4 Produits Promotionnels,
4. La quantité de Produits Promotionnels est limitée. Dans des circonstances justifiées, notamment en cas d'épuisement des stocks avant la fin de la Période de validité de la Promotion, la durée de la promotion pour un Produit Promotionnel donné peut être raccourcie.
5. La présente Promotion n'est pas cumulable avec d'autres promotions parallèles dans la Boutique en Ligne www.mexen.lu, sauf disposition contraire dans le présent Règlement ou dans les règlements d'autres promotions et réductions.
6. L'Organisateur se réserve le droit de prolonger la durée de la promotion.
7. La réduction ne peut être échangée contre un équivalent monétaire ou un autre moyen de paiement.
8. Les Produits Promotionnels peuvent également faire l'objet d'une autre promotion organisée par l'Organisateur à une date ultérieure, selon les conditions définies dans le règlement de cette promotion.

§ 3 Réclamations concernant la promotion

1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : « AGRAF » - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno.
2. Le Vendeur recommande au Participant à la promotion de fournir dans la description de la réclamation : (i) des informations et des circonstances concernant l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du déposant de la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par le Vendeur. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans respecter cette recommandation.
3. Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été soumise.
5. En outre, le Consommateur dispose des possibilités suivantes de recours extrajudiciaires pour le traitement des réclamations et la poursuite des demandes :
   1. Le Consommateur a le droit de s'adresser à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation pour résoudre un litige découlant du Contrat de Vente conclu.
   2. Le Consommateur a le droit de demander l'ouverture d'une procédure de médiation pour le règlement extrajudiciaire d'un litige entre le Consommateur et le Vendeur.
   3. Le Consommateur peut également obtenir une aide gratuite pour la résolution d'un litige entre le Consommateur et le Vendeur, en faisant appel à un médiateur de la consommation ou à une organisation sociale dont les missions statutaires incluent la protection des Consommateurs.
   4. Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR est également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre professionnels et Consommateurs.
6. Le recours aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges et de poursuite des demandes décrits au paragraphe 5 ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes de résolution extrajudiciaire des litiges et de poursuite des demandes sont informatives et ne constituent pas une obligation pour le Vendeur d'y recourir. La déclaration du Vendeur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par le Vendeur sur papier ou sur un autre support durable si, suite à une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n'a pas été résolu.

§ 4 Protection des données personnelles

1. L'Administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue conformément aux principes prévus par la législation en vigueur et à la politique de confidentialité de l'Organisateur, disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.lu.
2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.

§ 5 Droit de rétractation

1. En cas d'achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne www.mexen.lu, celui-ci a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans donner de motif. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.lu/informations-sur-le-droit-de-retractation, sous réserve des conditions ci-dessous.
2. La rétractation partielle ou totale par le Participant à la Promotion du contrat de vente conclu à distance dans le cadre de la Promotion peut entraîner la perte des Réductions accordées au Participant à la Promotion au titre de sa participation à la Promotion.
3. Le Participant à la Promotion est tenu de restituer le montant des Réductions ou autres avantages qui lui ont été accordés et qui ne sont plus justifiés suite à la rétractation.
4. En cas de rétractation partielle du contrat de vente par le Participant à la Promotion, si le maintien de la commande restante ne remplit plus les conditions d'octroi de la Réduction (par exemple, si le nombre de Produits Promotionnels conservés est inférieur au minimum requis), la Réduction initialement appliquée sera annulée ou recalculée. Le Participant sera alors tenu de restituer le montant de la Réduction indûment perçue ou de payer la différence de prix pour les produits conservés au prix plein.
5. Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas le droit du Participant à la promotion de se rétracter d'un contrat conclu à distance, conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

§ 6 Modification du règlement

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, notamment :
   1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
   2. la modification des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
   3. l'émission d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
   4. la correction d'erreurs typographiques évidentes.
2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion qui n'acceptent pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

§ 7 Dispositions finales

1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du règlement de la boutique en ligne www.mexen.lu et les lois applicables, notamment le droit luxembourgeois et le droit de l'Union européenne, s'appliquent.
3. Le Règlement est valable pendant la Période de validité de la Promotion, telle que définie au §1 point 4.