Règlement De La Promotion "Mois Multi-Remises"

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion intitulée "Mois Multi-Remises", ci-après dénommée la "Promotion".
2. L'Organisateur de la Promotion est :

   „AGRAF” – KIESZKOWSKI RAFAŁ
   NIP: 1181563829
   REGON: 141494553
   ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno
   ci-après dénommé l'"Organisateur".

3. La Promotion est valable dans la boutique en ligne exploitée à l'adresse :

   Mexen – www.mexen.lu

4. La Promotion est valable du 1er juin 2026 à 00h00 au 30 juin 2026 à 23h59:59 (heure de Luxembourg, CET) (ci-après : la "Période de validité de la Promotion").
5. La condition pour bénéficier de la Promotion est de prendre connaissance du contenu du Règlement et de l'accepter. En participant à la Promotion, le Participant est réputé avoir accepté le Règlement.
6. Le Participant à la promotion est tout client de la boutique Mexen effectuant des achats de Produits Promotionnels dans la boutique Mexen pendant la Période de validité de la Promotion.
7. Un Client est une entité qui achète un Produit via la Boutique en ligne, concluant un Contrat de vente, et qui a la capacité juridique d'effectuer une action spécifique dans le cadre de la Boutique en ligne. Un Consommateur est une personne physique qui effectue un acte juridique avec un professionnel sans rapport direct avec son activité commerciale ou professionnelle. Un Entrepreneur est un Client, n'étant pas un Consommateur, qui conclut un Contrat de vente avec le Vendeur dans un but directement ou indirectement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
8. La présente promotion n'est pas un jeu de hasard ni un pari mutuel dont le résultat dépend du hasard (tirage au sort) au sens de la loi du 19 novembre 2009 sur les jeux de hasard.

§ 2 CONDITIONS DÉTAILLÉES DE LA PROMOTION

1. Tous les produits promotionnels pendant la durée de la Promotion seront affichés sur le site de la boutique Mexen et marqués d'un autocollant de promotion.
2. La Promotion consiste en ce que toute personne qui, pendant la durée de la Promotion, achète dans la boutique en ligne Mexen, dans le cadre d'une seule commande, un nombre d'au moins 3 Produits promotionnels, recevra une remise d'une valeur de :
   1. 20% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 3 Produits promotionnels,
   2. 30% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 4 Produits promotionnels,
   3. 40% du prix du Produit promotionnel le moins cher de la commande, si la commande contient exactement 5 Produits promotionnels,
3. La présente Promotion ne peut être cumulée avec d'autres promotions parallèles dans la boutique en ligne Mexen, sauf disposition contraire du présent Règlement ou des règlements d'autres promotions et remises.
4. La remise ne peut être échangée contre un équivalent monétaire ou un autre moyen de paiement.
5. Les Produits promotionnels peuvent également faire l'objet d'une autre promotion organisée par l'Organisateur à une date ultérieure, selon les conditions définies dans le règlement de cette promotion.

§ 3 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION

1. Les réclamations concernant la Promotion peuvent être soumises à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse postale : „AGRAF” - Kieszkowski Rafał, ul. Strażacka 6, 05-084 Leszno.
2. Le Vendeur recommande au Participant à la promotion d'inclure dans la description de la réclamation : (i) les informations et circonstances relatives à l'objet de la réclamation ; (ii) la demande du Participant liée à la réclamation ; et (iii) les coordonnées du déposant de la réclamation – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par le Vendeur. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont qu'une recommandation et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans respecter cette recommandation.
3. Les réclamations seront traitées par le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
4. Le Participant à la Promotion sera informé du résultat du traitement de la réclamation par un retour d'information, qui lui sera envoyé, selon la forme de réclamation choisie par le Participant, par écrit ou à l'adresse e-mail à partir de laquelle elle a été soumise.
5. En outre, le Consommateur dispose des possibilités suivantes, à titre d'exemple, pour recourir à des modes de résolution extrajudiciaire des litiges et de recours :
   • Le Consommateur est en droit de s'adresser à un tribunal arbitral permanent des consommateurs, visé à l'article 37 de la loi du 15 décembre 2000 sur l'Inspection commerciale, avec une demande de résolution du litige découlant du Contrat de vente conclu ;
   • Le Consommateur est en droit de s'adresser à l'inspecteur provincial de l'Inspection commerciale, conformément à l'article 36 de la loi du 15 décembre 2000 sur l'Inspection commerciale, avec une demande d'ouverture d'une procédure de médiation pour la résolution extrajudiciaire d'un litige entre le Consommateur et le Vendeur ;
   • Le Consommateur peut également obtenir une aide gratuite pour la résolution d'un litige entre le Consommateur et le Vendeur en utilisant l'aide gratuite du médiateur des consommateurs du district (municipal) ou d'une organisation sociale dont les tâches statutaires incluent la protection des consommateurs (par exemple, la Fédération des Consommateurs) ;
   • Le Consommateur peut déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR est également une source d'informations sur les formes de résolution extrajudiciaire des litiges pouvant survenir entre professionnels et Consommateurs.
6. Le recours aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges et de recours décrits au paragraphe 5 ci-dessus est volontaire. Les dispositions du Règlement concernant les modes de résolution extrajudiciaire des litiges et de recours sont à titre informatif et ne constituent pas une obligation pour le Vendeur de les utiliser. La déclaration du Vendeur concernant son accord ou son refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation est faite par le Vendeur sur papier ou sur un autre support durable si, suite à une réclamation déposée par le Consommateur, le litige n'a pas été résolu.

§ 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. L'Administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le traitement des données personnelles des Participants s'effectue conformément aux principes prévus par la loi applicable et à la politique de confidentialité de l'Organisateur, disponible pendant la Période de validité de la Promotion sur le site www.mexen.lu.
2. Les données personnelles des Participants sont fournies volontairement, mais leur fourniture est nécessaire pour permettre l'achat de produits dans le cadre de la Promotion.

§ 5 DROIT DE RÉTRACTATION

1. En cas d'achat par un Participant à la Promotion, étant un consommateur, d'un Produit dans le cadre de la Promotion dans la boutique en ligne Mexen, celui-ci a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi sans donner de motif. Pour respecter ce délai, il suffit que le Participant à la Promotion soumette une déclaration de rétractation du contrat de vente. Les questions de rétractation d'un contrat conclu à distance sont régies par le règlement de la boutique en ligne et dans la section disponible à l'adresse URL : https://mexen.lu/informations-sur-le-droit-de-retractation, sous réserve des conditions ci-dessous.
2. La rétractation partielle ou totale par le Participant à la Promotion du contrat de vente conclu à distance dans le cadre de la Promotion peut entraîner la perte des Remises accordées au Participant en raison de sa participation à la Promotion.
3. En cas de rétractation partielle du contrat de vente conclu dans le cadre de la Promotion, si le nombre de produits restant chez le Participant à la Promotion est inférieur à celui requis pour l'octroi de la Remise (conformément au § 2 al. 2), le Participant perd le droit à la Remise. Dans une telle situation, le Vendeur recalculera le prix des produits restant chez le Client selon les prix réguliers du jour de l'achat, et le montant à rembourser pour les produits retournés sera réduit de la différence résultant de la perte de la Remise.
4. Le présent chapitre ne s'applique pas aux Entrepreneurs. Les dispositions relatives au consommateur définies dans le présent chapitre s'appliquent également aux contrats conclus à partir de cette date avec les Clients qui sont des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité commerciale, lorsque le contenu de ces contrats indique qu'ils n'ont pas un caractère professionnel pour eux. Pour déterminer si un tel client a des droits de consommateur dans des circonstances spécifiques, il convient de vérifier si le contrat conclu a un caractère professionnel sur la base de l'inscription de cet entrepreneur au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg.

§ 6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour une raison valable, notamment :
   1. la nécessité d'adapter les solutions techniques et informatiques lors de l'organisation de la Promotion aux conditions du marché liées au progrès technique et informatique.
   2. un changement des dispositions légales en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions légales ayant un impact direct sur le contenu du Règlement.
   3. l'émission d'une décision administrative ou d'une décision de justice entraînant l'obligation de modifier le Règlement.
   4. la correction d'erreurs typographiques manifestes.
2. Les modifications apportées au Règlement n'affecteront pas les droits acquis par les Participants à la Promotion. Les modifications du Règlement seront publiées avec un préavis d'un jour. Les Participants à la Promotion n'acceptant pas les dispositions du nouveau Règlement peuvent renoncer à participer à la Promotion.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

1. La participation à la Promotion implique l'acceptation du présent Règlement.
2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du Règlement de la boutique en ligne www.mexen.lu et les dispositions du droit luxembourgeois applicable, en particulier le Code civil, s'appliquent.
3. Le Règlement est valable pendant la Période de validité de la Promotion, telle que définie au §1 point 4.